SACoche : Évaluer par compétences et valider le socle commun

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CNIL - Déclaration normale

Introduction

CNIL Ce mode d'emploi est destiné aux établissements utilisant SACoche hébergé sur le serveur Sésamath et devant effectuer une déclaration normale.
Pour savoir si cela correspond à votre cas, consulter la page CNIL "Déclaration des données : responsable d'un établissement".


Accès au formulaire

Voici le formulaire en ligne permettant d'effectuer une déclaration normale.

La CNIL vous indiquera une référence correspondant au brouillon de votre formulaire : notez-la, elle vous permettra d'y revenir ultérieurement ou en cas de déconnexion (inactivité supérieure à 10 minutes).


Déclarant

Organisme Déclarant

  • Dans les cases SIREN+NIC indiquer le numéro SIREN (9 chiffres) suivis du NIC (5 chiffres) qui assemblés forment le numéro SIRET ; vous pouvez le trouver sur votre bulletin de salaire Bulletin de paye ou sinon en vous renseignant auprès de l'administration de votre établissement.
  • Dans le choix NAF/APE sélectionner 8531Z Enseignement secondaire ou 8520Z Enseignement primaire selon votre établissement.
  • Renseigner les coordonnées de l'établissement dans les autres rubriques dont l'intitulé est en gras :
    • Nom
    • Adresse
    • Code postal
    • Localité
    • Téléphone
    • Adresse électronique (ce.UAI@ac-academie.fr)
  • Cliquer sur Enregistrer puis après rechargement de la page sur étape suivante

Service chargé de la mise en œuvre

Organisme chargé de la mise en oeuvre

  • Cocher Cochez ci-contre si le chargé de la mise en œuvre est identique au déclarant : les données correspondantes sont alors automatiquement reportées.
  • Cliquer sur Enregistrer puis après rechargement de la page sur étape suivante

Finalité

Finalité ou objectif de votre traitement
  • copier-coller
Personnes concernées par le traitement :
  • cocher Autres (précisez) et copier-coller
Technologie particulière utilisée :
  • ne rien cocher

Cliquer sur Enregistrer puis après rechargement de la page sur étape suivante


Données traitées

Etat civil, identité, données d'identification

  • cocher Votre traitement comporte des données qui relèvent de cette catégorie : Oui
Origine
  • cocher De manière indirecte, précisez et copier-coller
Destinataires
  • saisir
Durée de conservation
  • cocher Autres (précisez) copier-coller

Cliquer sur Enregistrer et attendre le rechargement de la page.

Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)

Ne rien cocher ni saisir.

Vie professionnelle (CV, scolarité formation professionnelle, distinctions, etc.)

  • cocher Votre traitement comporte des données qui relèvent de cette catégorie : Oui
Origine
  • cocher De manière indirecte, précisez et copier-coller
Destinataires
  • saisir
Durée de conservation
  • cocher Autres (précisez) copier-coller

Cliquer sur Enregistrer et attendre le rechargement de la page.

Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

Ne rien cocher ni saisir.

Données de connexion (adresses Ip, logs, etc.)

  • cocher Votre traitement comporte des données qui relèvent de cette catégorie : Oui
Origine
  • cocher De manière indirecte, précisez et copier-coller
Destinataires
  • saisir
Durée de conservation
  • dans Autres (précisez) copier-coller

Cliquer sur Enregistrer et attendre le rechargement de la page.

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

Ne rien cocher ni saisir.

  • cliquer sur étape suivante

Données sensibles (facultatif)

SACoche n'enregistre aucune donnée sensible au sens de la CNIL.

  • cliquer sur étape suivante

Sécurité

Veuillez cocher les cases correspondant aux mesures que vous prenez

  • cocher L'accès physique au traitement est protégé (batiment local sécurisé)
  • cocher Un procédé d'authentification des utilisateurs est mis en oeuvre (ex : mot de passe individuel, carte à puce, certificat, signature)
  • cocher Une journalisation des connexions est effectuée
  • cocher Si des données sont échangées en réseau, le canal de transport ou les données sont chiffrées.

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Transfert de données hors UE

SACoche n'est pas concerné.

  • laisser coché Vous ne transmettez pas les données (le fichier) vers un pays situé hors de l'Union européenne
  • cliquer sur étape suivante

Interconnexions

Procédez-vous à des échanges de données ?

  • cocher Oui, avec des organismes extérieurs au déclarant
  • cliquer sur étape suivante

Droit d'accès

Comment informez-vous les personnes concernées par votre traitement de leur droit d'accès ?

  • cocher Mentions sur le site internet
  • cocher Autres (précisez) et copier-coller

Organisme chargé du droit d'accès

  • Cocher Cochez ci-contre si le chargé du droit d'accès est identique au déclarant : les données correspondantes sont alors automatiquement reportées.

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Contact

Personne à contacter

  • Laisser coché Cochez ci-contre si le contact doit être destinataire du récépissé
  • Renseigner vos coordonnées (en tant que rédacteur de la déclaration) dans les autres rubriques dont l'intitulé est en gras :
    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Téléphone
    • Adresse électronique (prenom.nom@ac-academie.fr)

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Engagement du responsable

Personne responsable de l'organisme déclarant

  • Cocher Je m'engage à ce que le traitement décrit par ce formulaire respecte les exigences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
  • Renseigner les coordonnées du chef d'établissement :
    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse électronique (ce.UAI@ac-academie.fr)
    • Fonction → sélectionner Chef d'établissement

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Validation

Cliquer sur J'envoie à la CNIL

La CNIL devrait vous faire parvenir, sous une quinzaine de jours, votre récépissé de déclaration normale ainsi qu'un numéro de déclaration.