SACoche : Évaluer par compétences et valider le socle commun

Voici le formulaire en ligne permettant d'effectuer une demande d'avis.

La CNIL vous indiquera une référence correspondant au brouillon de votre formulaire : notez-la, elle vous permettra d'y revenir ultérieurement ou en cas de déconnexion (inactivité supérieure à 10 minutes).

• Dans les cases indiquer le numéro SIREN (9 chiffres) suivis du NIC (5 chiffres) qui assemblés forment le numéro SIRET ; vous pouvez le trouver sur votre bulletin de salaire ou sinon en vous renseignant auprès de l'administration de votre établissement.
• Dans le choix sélectionner ou selon votre établissement.
• Renseigner les coordonnées de l'établissement dans les autres rubriques dont l'intitulé est en gras :
  • Nom
  • Adresse
  • Code postal
  • Localité
  • Téléphone
  • Adresse électronique (ce.UAI@ac-academie.fr)
• Cliquer sur puis après rechargement de la page sur

• Cocher  : les données correspondantes sont alors automatiquement reportées.
• Cliquer sur puis après rechargement de la page sur

• → cocher
• → copier-coller Utiliser une application Internet (accessible aux enseignants, personnels de direction, élèves et responsables légaux d'une structure scolaire). Elle permet d'évaluer les élèves par compétences à partir de référentiels librement élaborés, de suivre leurs acquisitions tous au long de la scolarité de l'établissement, d'élaborer des bilans, d'éditer des bulletins de compétences, de remplir le livret scolaire, d'exporter vers LSU. Pour davantage d'informations consulter https://sacoche.sesamath.net
• → copier-coller Permettre aux enseignants d'évaluer les élèves par compétences, de cibler et remédier à leurs difficultés. Permettre au personnel de direction d'éditer des bulletins ou relevés de notes officiels, de remplir le livret scolaire, d'exporter vers LSU. Permettre aux élèves de travailler leurs points faibles, de formuler des demandes d'évaluation. Permettre à chacun (élèves, responsables légaux, personnels de l'établissement) de suivre les acquisitions (suivant les habilitations), d'élaborer des bilans. Pour davantage d'informations consulter https://sacoche.sesamath.net
• → laisser vide
• → laisser coché
• → copier-coller
• → cocher et copier-coller
• → ne rien cocher
• cliquer sur puis après rechargement de la page sur

Détail

• cocher
• cocher
• cocher
• cocher
• cocher et copier-coller

Origine

• cocher et copier-coller

Durée de conservation

• dans copier-coller

Destinataires

• saisir

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Ne rien cocher ni saisir.

Détail

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Origine

• cocher et copier-coller

Durée de conservation

• dans copier-coller

Destinataires

• saisir

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Ne rien cocher ni saisir.

Détail

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Origine

• cocher et copier-coller

Durée de conservation

• dans copier-coller

Destinataires

• saisir

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• cliquer sur

SACoche n'enregistre aucune donnée sensible au sens de la CNIL.

• cliquer sur

• 
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• 
  • Préciser le nombre de micro-ordinateurs […] → saisir
  • Préciser le type de micro-ordinateurs […] → saisir
  • cocher et
• 
  • cocher et copier-coller
• 
  • cocher et copier-coller
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Précisez les entités concernées par ces échanges :

• copier-coller

Echanges sur Internet […]. Précisez les protocoles et les mécanismes cryptographiques mis en oeuvre :

• copier-coller

Décrivez la sécurité des locaux et équipements hébergeant le traitement

• copier-coller Datacentres OVH sécurisés : - accès règlementés par badges et scanner d'empreinte digitale - vidéo surveillance couplée à des détecteurs de mouvement - techniciens présents en permanence (24h/24 7j/7)

• cocher et préciser :
  • Le type de support :
  • La fréquence des sauvegardes :
  • La sécurité physique du lieu de stockage des supports :
  • Les mécanismes cryptographiques utilisés :

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• cocher
• cocher et copier-coller

Mesures pour assurer la confidentialité des données lors du développement de l'application informatique :

• cocher
• cocher
• cocher et

Mesures pour assurer la confidentialité des données lors du opération de maintenances des logiciels ou des équipements :

• cocher
• cocher
  • copier-coller dans "Mesures de sécurité"
• cocher
  • copier-coller

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Authentification/identification des personnes habilitées à accéder à l'application :

• cocher
• cocher
  • cocher et copier-coller Initiaux : 8 chiffres et lettres mélangées. Modification : indicateur de robustesse, 6 caractères minimum. Enregistrement : cryptage MD5 avec un salage. Essais : délai d'attente croissant entre 2 tentatives.
• cocher et
  • copier-coller Les identifiants du premier administrateur lui sont envoyés par courriel. Il gère la distribution des identifiants des autres utilisateurs à sa convenance.

Accès à l'application

• cocher
• cocher
• cocher et copier-coller

Accès aux fichiers de données à caractère personnel

• cocher
• cocher

Type d'accès journalisés

• cocher
• cocher
• cocher
• cocher

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L'application met en oeuvre des procédés :

• cocher
  • copier-coller

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SACoche n'est pas concerné.

• laisser coché
• cliquer sur

L'export de SACoche vers LSU n'est pas ici considéré comme une interconnexion car la finalité est la même.

• laisser coché
• cliquer sur

• cocher
• cocher et copier-coller

• Cocher  : les données correspondantes sont alors automatiquement reportées.

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• Laisser coché
• Renseigner vos coordonnées (en tant que rédacteur de la déclaration) dans les autres rubriques dont l'intitulé est en gras :
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Adresse électronique (prenom.nom@ac-academie.fr)

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• Cocher
• Renseigner les coordonnées du chef d'établissement :
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique (ce.UAI@ac-academie.fr)
  • Fonction → sélectionner

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• Cliquer sur
• Enregistrer le fichier ActeReglementaire.rtf sur votre ordinateur.
• Dans l'article 1 remplacer par d'utiliser une application Internet (accessible aux enseignants, personnels de direction, élèves et responsables légaux d'une structure scolaire). Elle permet d'évaluer les élèves par compétences à partir de référentiels librement élaborés, de suivre leurs acquisitions tous au long de la scolarité de l'établissement, d'élaborer des bilans, d'éditer des bulletins de compétences, de remplir le livret scolaire, d'exporter vers LSU.
• Modifier les passages surlignés en jaune, enregistrer le fichier.
• Cliquer sur , indiquer le fichier, puis sur
• Cliquer sur puis après rechargement de la page sur

Cliquer sur

La CNIL devrait vous faire parvenir, sous quelques mois, votre récépissé de demande d'avis ainsi qu'un numéro de déclaration.