Présentation
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CNIL - Demande d'avisIntroduction
Accès au formulaireVoici le formulaire en ligne permettant d'effectuer une demande d'avis. La CNIL vous indiquera une référence correspondant au brouillon de votre formulaire : notez-la, elle vous permettra d'y revenir ultérieurement ou en cas de déconnexion (inactivité supérieure à 10 minutes).
Détail
Origine
Durée de conservation
Destinataires
Cliquer sur Ne rien cocher ni saisir. Détail
Origine
Durée de conservation
Destinataires
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Origine
Durée de conservation
Destinataires
Cliquer sur Ne rien cocher ni saisir.
SACoche n'enregistre aucune donnée sensible au sens de la CNIL.
Précisez les entités concernées par ces échanges :
Echanges sur Internet […]. Précisez les protocoles et les mécanismes cryptographiques mis en oeuvre :
Décrivez la sécurité des locaux et équipements hébergeant le traitement
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Mesures pour assurer la confidentialité des données lors du développement de l'application informatique :
Mesures pour assurer la confidentialité des données lors du opération de maintenances des logiciels ou des équipements :
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Authentification/identification des personnes habilitées à accéder à l'application :
Accès à l'application
Accès aux fichiers de données à caractère personnel
Type d'accès journalisés
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L'application met en oeuvre des procédés :
Cliquer sur SACoche n'est pas concerné.
L'export de SACoche vers LSU n'est pas ici considéré comme une interconnexion car la finalité est la même.
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Cliquer sur La CNIL devrait vous faire parvenir, sous quelques mois, votre récépissé de demande d'avis ainsi qu'un numéro de déclaration. https://sacoche.sesamath.net/?page=cnil |