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CNIL / RGPD - Formulaire d’inscription à SACoche sur le serveur SésamathIntroduction![]() ![]() Cette page est destinée à vous apporter toutes les informations relatives au RGPD concernant le formulaire d’inscription à SACoche sur le serveur Sésamath. Concernant l’application SACoche en elle-même, consulter la page d’information CNIL / RGPD principale. Finalité des traitementsLes établissements qui le souhaitent peuvent demander à profiter gracieusement de l’hébergement d’une base SACoche sur le serveur de l’association Sésamath. Pour cela, un personnel de l’établissement renseigne un formulaire en ligne, en indiquant qui il est et quel est son établissement. Ces renseignements sont archivés afin de pouvoir traiter sa demande (création du compte) et de la confronter éventuellement avec une autre demande ultérieure concernant le même établissement. Nature des données enregistréesSeules les données strictement nécessaires à la poursuite des objectifs sont enregistrées :
Aucune donnée n’est susceptible de soulever des risques en raison de sa sensibilité :
Origine des donnéesLes données sont renseignées par le demandeur sur notre site (formulaire de saisie). Destination / transfert des donnéesIl n’y a aucun transfert d’informations à un tiers, et donc encore moins en dehors de l’Union Européenne (ni même en dehors de France). Durée de conservation des données
Les données ne sont pas supprimées. Mesures de sécuritéSésamath s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’envoi du formulaire s’effectue avec le protocole HTTPS (communication chiffrée, certificat SSL imposant au navigateur l’utilisation d’un algorithme connu comme sûr). La base de données est :
ActeursAccès aux données / ConfidentialitéPersonnes ayant accès aux données :
Information des personnes
Le formulaire de saisie comporte un lien vers cette page d’information.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Dernière révision du document le 07/10/2018. https://sacoche.sesamath.net/?page=cnil |